Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.72.Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés à l’article 191.71 sont atteints sont les suivants :
la localisation, les matériaux, les dimensions et les couleurs de l’abri et de sa structure s’harmonisent à son architecture sans en cacher les composantes essentielles;
la localisation, les matériaux, les dimensions et les couleurs de l’abri et de sa structure sont un complément de l’architecture de ce bâtiment et n’entrent pas en concurrence visuelle avec lui;
les dimensions et la localisation de l’abri permettent de conserver une perspective visuelle importante sur la façade du bâtiment en front de laquelle il est installé;
l’abri a une fonction réelle de protection. Il n’est pas placé sous un élément architectural qui remplit le même rôle, tel qu’une marquise, un avant-toit ou un pare-soleil;
l’abri épouse ou complète la forme de l’élément architectural auquel il se rattache ou possède une forme qui respecte ou met en valeur l’apparence architecturale du bâtiment;
l’abri ne comporte pas d’élément d’enseigne sur sa partie latérale, sa partie inclinée ou sur son dessus. Si l’abri comporte un élément d’enseigne, il s’agit d’une enseigne d’identification et il est harmonisé avec une autre enseigne qui dessert le bâtiment;
l’abri ne comporte pas de source lumineuse interne;
la toile de l’abri est fabriquée d’un matériau qui s’apparente à une toile de tissu. Un matériau synthétique d’aspect plastifié ou translucide est interdit;
la couleur de la toile correspond à une des couleurs présentes sur le bâtiment ou complète la gamme des couleurs présentes sur ses diverses composantes architecturales. Elle n’est pas criarde ni éclatante;
10°lorsqu’il s’agit d’un bâtiment à occupants multiples, les abris des différents occupants respectent un plan d’ensemble qui détermine des paramètres d’harmonisation et des règles de coordination. Ce plan d’ensemble est préalablement approuvé par la commission et le propriétaire du bâtiment;
11°lorsqu’il s’agit de la protection d’un café-terrasse localisé dans une cour avant, l’installation d’un auvent rétractable est préférable à un abri.